Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Rôle du conseil
10(1)Le conseil gère les activités et les affaires internes de Services Nouveau-Brunswick; toutes les décisions et les mesures qu’il prend à cet égard sont généralement fondées sur des pratiques commerciales saines.
10(2)Afin de gérer ces activités et ces affaires internes, le conseil peut exercer l’intégralité des pouvoirs de Services Nouveau-Brunswick.
Rôle du conseil
10(1)Le conseil gère les activités et les affaires internes de Services Nouveau-Brunswick; toutes les décisions et les mesures qu’il prend à cet égard sont généralement fondées sur des pratiques commerciales saines.
10(2)Afin de gérer ces activités et ces affaires internes, le conseil peut exercer l’intégralité des pouvoirs de Services Nouveau-Brunswick.